Léon Bertrand condamné à trois ans de prison avec mandat de dépôt
La cour d’appel de Basse Terre a rendu sa décision ce mardi dans l’affaire des marchés illégaux de la Communauté de communes de l'Ouest Guyanais (CCOG). Le maire de Saint Laurent et président de la CCOG, Léon Bertrand, écope de trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, pour corruption passive et favoritisme.
Par La rédaction PÉYI · 07/03/2017
Les juges de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) ont globalement suivi les réquisitions de l'avocat général du17 janvier dernier. Léon Bertrand ira donc en prison, mandat de dépôt oblige. Les trois ans de prison prononcés à son encontre sont accompagnés d'une amende de 80 000 euros et de trois ans de privation de ses droits civiques, ce qui le rend inéligible. Léon Bertrand est reconnu coupable dans l’attribution illégale de marchés publics par la Communauté de communes de l'Ouest Guyanais à des entreprises, en échange de pots de vins.
Par ailleurs, Augustin To-Sah Be-Nza, l’ancien directeur général des services de la CCOG, écope d'un an de prison ferme et un an avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans de privation des droits civiques. Enfin, l’entrepreneur Jean Pradié est condamné à 14 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
Les trois condamnés peuvent à nouveau se pourvoir en cassation.
